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L'Accord de Nouméa décrypté

La Nouvelle-Calédonie peut-elle, dans le cadre de l’Accord de Nouméa, rester une collectivité d'outre-mer avec une large autonomie ? OUI. Le projet de loi constitutionnel précise que "Les dispositions relatives au corps électoral, comme les orientations...

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La chronique du Cagou Masqué: loi sur l'habitat indigne outre-mer

sources : http://www.outre-mer.gouv.fr/?adoption-de-la-proposition-de-loi-sur-l-habitat-indigne-en-outre-mer.html http://www.inforeunion.net/Patrick-Lebreton-La-lutte-contre-l-habitat-indigne-en-Outre-mer-est-engagee_a742.html http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-dispositions-particulieres-relatives-habitat-informel-lutte-contre-habitat-indigne-departements-regions-outre-mer.html...

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